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Préambule

Les présentes Conditions Générales de vente de la société MC4 définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par la SARL MC4 par le biais de son site de vente en ligne easylove-shop.com. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. La SARL MC4 s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions. En outre ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ce site et son contenu sont exclusivement réservés à des personnes majeures.

Sommaire

  • Article 1 : Produits
  • Article 2 : Prix
  • Article 3 : Commande 
  • Article 4 : Paiement
  • Article 5 : Livraison
  • Article 6 : Réception
  • Article 7 : Droit de rétractation - Retours
  • Article 8 : Retours pour articles défectueux
  • Article 9 : Garantie des produits
  • Article 10 : Exemption de responsabilité
  • Article 11 : Modifications des conditions générales de vente

Article 1 : Produits

1.1 - Validité de l’offre produit - Les offres présentées par la SARL MC4 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MC4 se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et d'en informer le consommateur.

1.2 - Conformité de l’offre produit - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL MC4 ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.

1.3 - Disponibilité - Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches-produits détaillées à titre indicatif. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de la SARL MC4, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. En cas d'indisponibilité d'un produit, la SARL MC4 s'engage à prévenir le consommateur dans les meilleurs délais. Dans le cadre d'un report de disponibilité d'un produit, la SARL MC4 informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d'indisponibilité prolongée d'un produit, la SARL MC4 proposera au consommateur la validation de sa commande modifiée et le remboursement du ou des article(s) indisponible(s).

Article 2 : Prix

2.1 - Prix/TVA - Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de port facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la SARL MC4, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

2.2 - Transfert de propriété - MC4 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

 2.3 - Les codes promotion - Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

  • Les codes promotion ne sont valables que sur les périodes données et pour les produits et/ou catégories et marques de produits expressément dénommés.
  • Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet dans le panier et avant la validation de celui-ci.
  • En cas d'oubli, la SARL MC4 ne pourra pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte du code promotion.

Article 3 : Commande

3.1 - Données relatives au consommateur - Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison et numéro de téléphone qu'il fournit à la SARL MC4. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, si la marchandise ne peut être livrée à l'acheteur et qu'elle est retournée à la SARL MC4 par le transporteur, la SARL MC4 proposera soit une nouvelle expédition aux frais de l'acheteur, soit une annulation de la commande et le remboursement du prix des produits commandés, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.

3.2 - Inexécution de la commande - La SARL MC4 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LA SARL MC4 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur obtiendra le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande). En cas d'impossibilité d'échange, la SARL MC4 se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

3.3 - Participation aux frais de port - La SARL MC4 se réserve le droit de facturer au consommateur, une participation forfaitaire correspondant aux frais de port. Cette participation demandée sera clairement stipulée sur le site "www.easylove-shop.com".

3.4 - Confirmation de la commande - Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, tout bon de commande signé du Consommateur par la procédure du "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à savoir l'exercice du droit de rétractation et l'insuffisance des stocks. De même cliquant sur l'onglet « Je confirme ma commande » pendant le processus de commande, le Consommateur déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de vente. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail.

3.5 - Exécution de la commande - La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 48 heures à 5 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de sa date de validation définitive par la SARL MC4 (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

3.6 - Preuve de la commande - Les données enregistrées par la SARL MC4 constituent les preuves de l'ensemble des transactions réalisées entre MC4 et ses contractants. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

3.7 - Annulation de la commande - La SARL MC4 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Paiement

4.1 - Validation - Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation le traitement de la commande par la SARL MC4. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet www.easylove-shop.com.

4.2 - Solvabilité du consommateur - La SARL MC4 recommande au consommateur de s'assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site. LA SARL MC4 rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses fichiers. La SARL MC4 se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Toutefois, le consommateur reste avisé que la SARL MC4 ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

4.3 - Mode de paiement - Pour régler sa commande, le consommateur dispose à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

4.4 - Intégralité du paiement - L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. La SARL MC4 se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Article 5 : Livraison

5.1 - Généralités - Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

5.2 - Modalités - Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés. Le choix du mode de transport reviendra à la SARL MC4 en fonction du poids et/ou du volume des produits. La SARL MC4 rappelle au consommateur qu'il est tenu de s'assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande.

5.3 - Réserves d'usage (conforme aux CGV du transporteur GLS) / Anomalie / Spoliation - Le consommateur a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur.

5.3.1 La garantie offerte par le régime GLS France, pour réparation de tout dommage et résultant notamment d’une perte ou avarie, dont la responsabilité incomberait à GLS France, c’est à dire sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, ou cas de force majeure retenus par la loi et la jurisprudence françaises et notamment des circonstances atmosphériques particulièrement difficiles, incendies, épidémies, accidents, grèves, troubles locaux, désordre du trafic aérien ou routier, vol avec violence, vice propre de l’objet, insuffisance ou inadéquation de l’emballage qui constituent des cas d’exonération,  sans que cette liste soit limitative, obéit aux prescriptions suivantes :

5.3.2 Pour les colis endommagés et/ou qui présentent une avarie de la marchandise, GLS France se réserve la possibilité de procéder à un constat de cette avarie. Ainsi, dans les cas où GLS France souhaite exercer cette faculté, elle en avisera le client. L’agence de livraison GLS France réalisera alors un enlèvement occasionnel, exclusivement de la marchandise endommagée, et ce dans les 8 jours à compter de la réception de l’avis émis par GLS France conformément à la présente clause. Une fiche descriptive de l’avarie sera remise au destinataire afin d’attester de la qualité, de la quantité et de la nature de la marchandise rendue. Après avoir constaté le dommage, et dans le respect du présent article, GLS France procèdera au calcul de l’indemnité. Le montant sur lequel GLS France s’engagera en termes d’indemnisation sera transmis au client qui devra alors se conformer à la procédure d’indemnisation des litiges prévue à l’article 8.

5.3.3a En l’absence de réserves émises dans les délais et conditions définis en article 5.3.1 des présentes, la livraison est réputée acceptée et la prestation réalisée ; toute action du destinataire ne respectant pas ces délais et conditions fera l’objet d’une fin de non-recevoir.

5.3.3b Dans le cas où le destinataire a accepté le dépôt à domicile sans signature (dépôt de son colis à son domicile en son absence dans un endroit désigné par lui), il en assume la responsabilité et les risques selon les modalités définies dans l’autorisation de dépôt et le bordereau de livraison.

5.4 En cas de contestation de l’émargement par le destinataire, le Client devra produire à GLS France une attestation sur l’honneur de non-réception du colis, signée par le destinataire. A défaut, la réclamation ne pourra pas être enregistrée par le service clients de GLS France. Toute preuve complémentaire, telle que la copie de l’émargement du destinataire, peut être adressée par GLS France au client par fax ou par courriel. Le rapport d’activité Client sera également adressé par mail. Toutes preuves ou données associées à la réclamation des destinataires pourront faire l’objet d’une analyse a posteriori, pendant le délai légal de conservation et conformément aux dispositions des présentes, à des fins d’amélioration du service notamment et/ou de protection des intérêts de GLS France. Le Client s’engage à informer les destinataires des colis des termes de la présente clause et s’engage à coopérer avec GLS France pour éviter toutes réclamations abusives.

5.5 La responsabilité de GLS France ne peut en aucun cas être étendue à la réparation des dommages indirects ou consécutifs résultant notamment des retards, de la perte ou de l’avarie d’un colis. A ce titre et sans que cette liste soit limitative, les Parties conviennent que les préjudices immatériels consécutifs aux retards, la perte de marché, de bénéfices, d’exploitation, de commande, la privation de jouissance, l’arrêt de production, ainsi que tout autre préjudice commercial ou toute action engagée contre le Client par un tiers constituent des dommages indirects.

5.6 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra être notifiée dans les plus brefs délais par un message sur la page « Contactez-nous » accessible depuis la page d’accueil du site easylove-shop.com ou par mail à contact@easy-love.fr au 04 93 22 07 73. Suite à la réponse du litige ouvert avec le transporteur, la SARL MC4 se réserve le droit de proposer au client, un échange, un renvoi de la commande ou un remboursement. Certains transporteurs seront amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers le SAV de la SARL MC4, accompagné d'une notification d'incidence. Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. LA SARL MC4 rappelle qu'en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

Article 6 : Réception

6.1 - Modalités - Le consommateur devra formuler auprès du Service Clients de la SARL MC4, dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

6.2 - Conformité du produit - Le consommateur pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service clients de la SARL MC4 par téléphone au 04 93 22 07 73 de 09h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés ou par mail : à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique « Contactez-nous ». Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Article 7 : Droit de rétractation - Retours

7.1 - Généralités - Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pendant un délai de quatorze (14) jours francs qui commence à compter du jour de réception de la marchandise. Le consommateur dispose alors d'un délai de deux (2) semaines pour renvoyer le produit à la SARL MC4. Ce droit est limité par l'article L121-20-2 du Code de la consommation, en ce qui concerne les enregistrements audio, vidéo ou logiciels, aux produits n'ayant pas été descellés.

7.2 - Condition d'exercice du droit de rétractation - Le droit de rétractation est exercé par le Consommateur de manière discrétionnaire. Le consommateur, qui renvoie l'objet, n'a pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Cette faculté de rétractation ne peut jouer si le ou les produits ont manifestement fait l'objet d'une utilisation. Les produits doivent impérativement être retournés correctement, dans leurs emballages d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis, accompagnés de tous accessoires éventuels, documentations…) à l'adresse suivante :

SARL MC4, 824 chemin du Malvan, 06570 Saint Paul de Vence
Le consommateur devra également joindre au retour l'original de la facture dont il conservera une copie.

7.3 - Remboursement - Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du produit ainsi que les frais de port. Les frais de retour sont à la charge du consommateur ayant exercé le droit de rétractation. Le droit de rétractation peut également être exercé dès la commande et avant la livraison. S'il intervient alors que le produit a été expédié, les frais de retour resteront à la charge du consommateur. Dès le traitement du retour, la SARL MC4 contactera le consommateur afin de l'informer de la prise en compte de l'exercice de son droit. Le remboursement s'exercera soit par chèque soit par recréditation de la carte bancaire du Consommateur. La SARL MC4 s'engage à rembourser le Consommateur dans les 14 jours suivants la réception de la marchandise retournée.

Article 8 : Retours pour article défectueux

8.1 - Condition préalables

8.1.1 - Produit - Seuls les retours dans les conditions de l'emballage d'origine, avec pièces, accessoires et notices diverses, feront l'objet d'une prise en charge par la SARL MC4.

8.1.2 - Signalement - Tout retour devra être signalé au préalable au Service Clients de la SARL MC4 au 04 93 22 07 73 ou par écrit en utilisant le formulaire de contact disponible à partir de la page d'accueil de notre site, rubrique « Contactez-nous » en précisant qu’un article est défectueux. La procédure pour effectuer votre retour vous sera communiqué par écrit dans un délai de 24h (hors week-end).

8.1.3 - Délai - Le consommateur peut faire la demande d’un échange ou d’un remboursement dans un délai de 15 jours après livraison au 04 93 22 07 73 ou par écrit en utilisant le formulaire de contact de la page « Contactez-nous » accesssible depuis la page d’accueil du site www.easylove-shop.com en indiquant comme objet ou dans le message « article défectueux ».. L’accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à l’adresse indiquée dans le mail de procédure (SARL MC4, 824 chemin du Malvan, 06570 Saint-Paul de Vence), dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et du motif détaillé de retour. L'ensemble du colis doit être protégé par un suremballage.

 8.2 – Echanges - Pour toute demande d’échange ou d’avoir il est impératif de contacter la SARL MC4 au 04 93 22 07 73 ou depuis la page « Contactez-nous » accesssible depuis la page d’accueil du site www.easylove-shop.com afin de connaitre la procédure à suivre. Tout colis reçu sans document ou ne permettant pas d’identifier la nature du retour sera refusé. Le produit doit être retourné à la SARL MC4 par envoi postal aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante : SARL MC4 - 824 chemin du Malvan 06570 Saint-Paul de Vence, en respectant toutes les conditions du paragraphe 8.1. Si le consommateur souhaite faire un échange, il devra nous faire part de sa volonté sur le bon de retour en précisant la référence de l’article qu’il souhaite obtenir en échange. Les frais d’envoi du nouveau produit sont à la charge du consommateur.

8.3 – Avoirs - Pour toute demande d’échange, remboursement ou avoir il est impératif de contacter la SARL MC4 au 04 93 22 07 73 ou depuis la page « Contactez-nous » accessible depuis la page d’accueil du site www.easylove-shop.com afin de connaitre la procédure à suivre. Tout colis reçu sans document ou ne permettant pas d’identifier la nature du retour sera refusé. Après acceptation de la demande, le produit doit être retourné à la SARL MC4 par envoi postal aux frais de l’acheteur à l’adresse suivante : SARL MC4/ Easy Love  824 chemin du Malvan 06570 Saint-Paul de Vence, en respectant toutes les conditions du paragraphe 8.1. Le consommateur devra faire part de sa volonté d’obtenir un avoir sur le bon de retour. Tout avoir obtenu suite à une commande sur internet n’est valable que dans le cas d’une nouvelle commande sur internet. La S.A.R.L. MC4 établira alors un avoir au consommateur qu’il pourra déduire de ses commandes futures.

Article 9 : Garantie des produits

9.1 - Garantie fournisseur - La SARL MC4 signale au consommateur que la majorité des fournisseurs imposent de conserver les emballages d'origines afin d'être couverts par la garantie. Dans le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie, le consommateur est invité à prendre contact avec le Service Clients qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit.

9.2 - Garantie légale - Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. Le consommateur est tenu de retourner son produit accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison qui peut s'avérer obligatoire dans le cadre d'une réparation sous garantie. Le consommateur a la possibilité de contacter le Service Clients afin de convenir des modalités de retour du produit défectueux. La durée du traitement du SAV étant fonction du fournisseur, la SARL MC4 ne pourra pas être tenu pour responsable. Dans le cas d'un produit non réparable et non remplaçable, la SARL MC4 s'engage à fournir un produit à usage et prix équivalent.

9.3 - Conditions - La SARL MC4 garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement. Le consommateur est expressément informé que la SARL MC4 n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants de produits techniques, la SARL MC4 pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits concernés ou éventuellement des modalités pour se les procurer. Le transfert vers le fabricant et la réexpédition du produit réparé au consommateur seront pris en charge par la SARL MC4.

9.4 - Signalement - Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l'émission d'un numéro et d'un bon d'accord de retour. Le produit défectueux et sous garantie devra être retourné à la SARL MC4 dans son emballage d'origine, complet (accessoires, coupon de garantie, notices, etc.) et accompagné d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison et d’un descriptif détaillé du dysfonctionnement du produit. L'ensemble du colis doit être protégé par un suremballage en y apposant également le bon de retour communiqué par la SARL MC4. Tout produit dont la panne résulterait de négligence, maltraitance ou utilisation inappropriée (irrespect des instructions pour l'installation et le fonctionnement du produit, falsification, etc.), annulera irréversiblement la garantie constructeur. Dans ce cas précis, le produit pourra être retourné au consommateur en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant. Dans les deux cas, des frais de port s'appliqueront en sus.

9.5 - Remboursement des frais de retour - Le consommateur qui a acheté un produit qui s’avère défectueux peut demander le remboursement des frais de ports. Toute demande de remboursement des frais de port devra être formulée par le consommateur sur justificatifs et dans la limite du coût d'un envoi en colissimo recommandé avec assurance, si nécessaire. Les demandes susceptibles d'être acceptées par la SARL MC4 le seront uniquement si la responsabilité de ce dernier est mise en cause et si le produit repris correspond bien à la déclaration d'origine faite par le consommateur et confirmé par le SAV.

Article 10 : Exemption de responsabilité

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours (10) ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et des Tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie.
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 11 : Modifications des Conditions générales de vente

11.1 - la SARL MC4 se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.

11.2 - Les Utilisateurs qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions générales de vente, devront le notifier à la SARL MC4. Ils devront cesser d'utiliser les services de la SARL MC4 à compter de l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

11.3 - Intégralité des Conditions générales de vente - Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions générales de vente.

11.4 - Durée de validité des Conditions générale de vente - Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL MC4.

11.5 - Droit applicable, litiges - En cas de litige, l'Utilisateur devra s'adresser en priorité à la SARL MC4 afin d'obtenir une solution amiable.

Siège Social
SARL MC4
2520 RD 6007 – 06270 Villeneuve Loubet
RCS Antibes n° 503 421 695 - TVA : FR26 503 421 695
Téléphone : 04 93 22 07 73

(Mise à jour le 25/04/2022)

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